Lorsqu'un collaborateur rencontre des difficultés d'ordre médical, il est possible que celui-ci soit contraint d'aménager son temps de travail, dans le cadre d'une réintégration ou d'un allègement de poste temporaire.
Cet élément mis en place par la loi travail vise à apporter un effet bénéfique sur la santé du collaborateur, par un aménagement ou allègement du temps de travail au sein de l'entreprise.
Qui peut bénéficier du temps partiel thérapeutique ?
Le temps partiel thérapeutique peut être demandé suite à un arrêt de travail pour une réintégration en entreprise, bien que depuis le 1er Janvier 2019 l'arrêt de travail précédant un temps partiel thérapeutique n'est plus une obligation.
Celle-ci est prescrite par le médecin traitant qui juge de l'effet bénéfique d'une reprise ou réduction du travail, à temps partiel ou horaires aménagés, sur l'état de santé du salarié. Peuvent en bénéficier, toutes les personnes ayant une maladie (professionnelle ou non) ou une déclaration d'accident de travail.
Comment est-il mis en place ?
Dans tous les cas, le temps partiel thérapeutique est toujours prescrit ou prolongé par le médecin traitant. Cette prescription est ensuite soumise au médecin conseil de la CPAM pour acceptation ou non du temps partiel thérapeutique, après un rendez-vous pour un examen de santé du salarié.
Enfin, la dernière personne à valider le temps partiel thérapeutique est l'employeur.
Ce dernier est en droit de refuser, mais une justification est exigée par écrit auprès du médecin du travail pour expliquer la raison d'un éventuel refus, voir article L4624-6 du code du travail.
Le temps partiel thérapeutique est arrêté ou prolongé si besoin, à l'appréciation du médecin traitant.
Ce dispositif de temps de travail aménagé est prescrit lorsque :
La réinsertion au travail ou l'adaptation du temps de travail constituent un bénéfice pour l'état de santé de l'employé.
Le travail de l'employé s'inscrit dans une démarche de rééducation ou de réadaptation au travail pour une bonne compatibilité avec son état de santé.
Ces deux conditions sont décrites dans le cadre du code de la sécurité sociale, voir article L323-3.
Ce dispositif de temps partiel thérapeutique est une mesure temporaire, qui ne doit pas dépasser 1 an.
Toutefois, si un salarié se trouve dans l'incapacité de reprendre son activité à temps plein, le médecin conseil peut déclarer une invalidité. Le médecin traitant peut également en faire la demande qui sera validée ou non par le médecin conseil.
Les procédures à suivre avant la reprise du travail
Après un arrêt de travail, la procédure pour une réintégration de poste dépend de la durée de l'arrêt ayant été mis en place.
Au-delà de 30 jours d'arrêt maladie, une visite médicale est nécessaire pour la mise en place d'un aménagement du poste afin que le médecin puisse valider la nécessité d'un temps partiel thérapeutique.
Cette visite médicale avant reprise de l'activité du salarié vise à évaluer sa capacité à réintégrer son poste, la compatibilité du poste avec son état de santé. Le médecin va également évaluer les aménagements proposés par l'employeur pour que le salarié ait un travail adapté, il peut lui-même ajouter des préconisations quant aux aménagements.
Seront ensuite transmis à la CPAM :
La prescription du médecin traitant indiquant le pourcentage du temps partiel thérapeutique que le salarié est en mesure d'effectuer.
L'attestation de l'employeur
La validation de la CPAM dépend ensuite de la validation ou non du médecin conseil.
Comment le collaborateur est-il indemnisé durant cette période ?
Avant tout, il est important de préciser qu'un salarié en temps partiel thérapeutique possède les mêmes droits et avantages que les autres salariés à temps plein (tickets restaurants, RTT, congés payés, primes...).
L'employeur doit rémunérer le salarié à hauteur du temps de travail effectué pour l'entreprise, le reste du salaire de l'employé est versé par la caisse de sécurité sociale pour une durée maximale de 1 an.
Les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) peuvent varier selon la nature du temps partiel thérapeutique, selon l'évolution du SMIC et le plafond de la sécurité sociale.
Les indemnités journalières peuvent être versées en cas de maladie professionnelle, d'accident de trajet ou de maladie non professionnelle.
Quels sont les effets sur le contrat de travail ?
Le temps partiel thérapeutique est un aménagement temporaire, le contrat de travail n'a donc pas à être modifié, au risque pour le salarié de perdre certains de ses droits. C'est le médecin du travail qui valide la proposition du médecin traitant proposant des aménagements et un taux de travail que le salarié devra effectuer par rapport à son contrat initial.
L'employeur doit toutefois rédiger un avenant au contrat de travail du collaborateur, comprenant les points suivants :
La durée prévue du temps partiel thérapeutique
Les aménagements mis en place pour le salarié
Les horaires de travail du salarié en temps partiel
Le temps partiel thérapeutique : une gestion méticuleuse pour le contrôle des heures et la gestion de la paie :
La gestion des temps de travail des salariés en temps partiels thérapeutique nécessite une attention particulière. Il convient de surveiller de près les horaires du collaborateur et d'être méticuleux quant à la gestion de la paie.
Afin d'être plus serein et d'automatiser la gestion de vos collaborateurs en temps partiels thérapeutique, n'hésitez pas à investir dans une solution de gestion des temps avec pointeuse badgeuse et logiciel de gestion des temps des salariés.
Il convient aux lecteurs de se renseigner sur les éventuelles spécificités des secteurs et entreprises, aux conventions collectives, accord de branche, etc...
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